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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PODES SÉNÉGAL Version 1.0 – Entrée en vigueur : Juin 2026
Ces conditions générales de vente sont rédigées conformément à la loi sénégalaise n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques, à la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur la concurrence et la protection du consommateur, ainsi qu’au Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) du Sénégal.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre PODES SÉNÉGAL, vendeur professionnel, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.podes-senegal.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. PODES SÉNÉGAL se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux achats réalisés par des consommateurs résidant au Sénégal ou dans la zone CEDEAO, pour des livraisons effectuées sur le territoire sénégalais.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Raison sociale : PODES SÉNÉGAL Site internet : www.podes-senegal.com Activité : Vente en ligne d’équipements et solutions techniques – plomberie, électricité, outillage, lustres & luminaires, carrelage, accessoires. Devise : Franc CFA (XOF)
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter PODES SÉNÉGAL via le formulaire disponible à l’adresse : www.podes-senegal.com/contact-us ou en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Description des produits
PODES SÉNÉGAL propose à la vente des équipements et matériaux techniques à usage professionnel ou domestique, notamment dans les catégories suivantes : plomberie (robinets, mitigeurs, chauffe-eau, colonnes de douche, éviers, etc.), outillages (perceuses, pinces, pelles, rouleaux de peinture, chalumeaux, etc.), électricité (contrôleurs électriques, matériels d’installation, etc.), lustres & luminaires (lustres ronds, carrés, suspendus, argentés, dorés, etc.), carrelage et revêtements, ainsi que divers accessoires.
Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits figurant sur le site sont présentées à titre indicatif. PODES SÉNÉGAL s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions mineures.
3.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, PODES SÉNÉGAL s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PODES SÉNÉGAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors d’une promotion spécifique.
ARTICLE 5 – PASSATION DE COMMANDE
5.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes : sélection du ou des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, création ou connexion à son compte client, renseignement de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation définitive de la commande après lecture et acceptation des présentes CGV.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et les informations de livraison est envoyé au Client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
5.2 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande doit être formulée dans les 24 heures suivant sa validation, avant toute expédition, en contactant PODES SÉNÉGAL via le formulaire de contact du site. Passé ce délai, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée, sauf dans les cas prévus à l’article 8 relatif aux retours et remboursements.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements acceptés sur podes-senegal.com sont indiqués lors du processus de commande. PODES SÉNÉGAL propose des moyens de paiement sécurisés adaptés au contexte sénégalais, pouvant inclure : paiement mobile (Wave, Orange Money, Free Money, etc.), virement bancaire, paiement à la livraison selon disponibilité et zone, et paiement par carte bancaire via plateforme sécurisée.
La commande est validée définitivement après confirmation de la réception du paiement. Toute commande reste la propriété de PODES SÉNÉGAL jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, PODES SÉNÉGAL se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’accès au compte du Client concerné.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
PODES SÉNÉGAL effectue les livraisons principalement sur le territoire sénégalais. Pour toute demande de livraison hors Dakar ou en dehors de la zone habituellement couverte, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité et les conditions applicables.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site lors de la commande. Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement et sont donnés à titre indicatif. PODES SÉNÉGAL s’engage à tout mettre en œuvre pour les respecter mais ne saurait être tenu responsable de retards imputables à des causes extérieures (grèves, intempéries, aléas logistiques, etc.).
En cas de retard significatif dépassant le double du délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
7.3 Conditions de réception
À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Tout dommage apparent (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être signalé immédiatement au livreur et notifié à PODES SÉNÉGAL dans les 48 heures suivant la livraison, par email ou via le formulaire de contact, avec photos à l’appui. Faute de réserves formulées dans ce délai, les produits sont réputés avoir été reçus conformes.
ARTICLE 8 – RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
8.1 Droit à la conformité
Conformément aux obligations du Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) et de la loi n° 2008-08 relative aux transactions électroniques, tout produit livré non conforme à la commande (mauvais produit, produit défectueux à la livraison) peut faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
8.2 Modalités de retour
Pour effectuer un retour, le Client doit contacter PODES SÉNÉGAL dans les 72 heures suivant la réception du produit défectueux ou non conforme, fournir le numéro de commande et des photos attestant du défaut ou de la non-conformité, et retourner le produit dans son emballage d’origine, non utilisé, avec tous ses accessoires.
Les retours pour défaut ou non-conformité sont pris en charge par PODES SÉNÉGAL. Les retours pour convenance personnelle (changement d’avis, erreur de commande du Client) ne sont acceptés que si le produit n’a pas été utilisé et est retourné dans son emballage d’origine, dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du Client.
Sont exclus du droit de retour par convenance personnelle : les produits électriques ouverts, les produits endommagés par une mauvaise utilisation, et les produits commandés sur mesure ou personnalisés.
8.3 Remboursement
Tout remboursement validé sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné et de la validation du retour, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIES
9.1 Garantie légale de conformité
PODES SÉNÉGAL garantit la conformité de ses produits aux descriptions figurant sur le site. Tout défaut de conformité constaté dans un délai raisonnable suivant la livraison ouvre droit à réparation, remplacement ou remboursement selon les dispositions du COCC sénégalais.
9.2 Garantie commerciale
Certains produits vendus sur podes-senegal.com peuvent bénéficier d’une garantie commerciale accordée par le fabricant ou le distributeur. Le cas échéant, les conditions de cette garantie sont précisées dans la fiche produit ou dans les documents fournis avec le produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée ou d’une usure normale du produit.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de PODES SÉNÉGAL ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client, en cas de force majeure ou d’événements extérieurs non imputables à PODES SÉNÉGAL, en cas d’interruption temporaire du site pour maintenance, ou en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits. PODES SÉNÉGAL ne saurait être responsable des délais de livraison causés par des transporteurs tiers ou des événements indépendants de sa volonté.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et aux attributions de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), PODES SÉNÉGAL collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion du compte client et la communication relative aux services de PODES SÉNÉGAL. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant PODES SÉNÉGAL via le formulaire disponible sur le site : www.podes-senegal.com/contact-us.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site podes-senegal.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de PODES SÉNÉGAL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
13.1 Règlement amiable
En cas de litige ou de réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de PODES SÉNÉGAL via le formulaire de contact disponible sur le site. PODES SÉNÉGAL s’engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrables.
13.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux juridictions compétentes du Sénégal, conformément au droit commun et aux dispositions du COCC.
Textes de référence : Loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques – Loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur la concurrence et la protection du consommateur – Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) – Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données personnelles (CDP Sénégal).
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGV
En validant sa commande sur podes-senegal.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.
PODES SÉNÉGAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site avec indication de la date d’entrée en vigueur. Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la validation de la commande.
PODES SÉNÉGAL – www.podes-senegal.com – Votre partenaire en équipements et solutions techniques au Sénégal.
À compléter avant publication : pensez à ajouter votre adresse physique complète, votre numéro RCCM et votre NINEA dans l’Article 2 pour être pleinement conforme aux exigences d’identification du vendeur.